Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre le Groupe Cohesif — Pôle BTP et ses clients pour les prestations réalisées sur le territoire français.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Cohesif BTP, marque commerciale du Groupe Cohesif, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Elles concernent les prestations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Cohesif BTP.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi par Cohesif BTP sur la base des informations fournies par le client.
Le devis précise notamment :
Le contrat est formé à la signature du devis par le client, accompagnée de l'acompte prévu. Le devis signé vaut bon de commande.
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date d'établissement du devis.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis, sauf modification de la commande par le client ou imprévus techniques constatés en cours de chantier (présence d'amiante non détectée, défauts structurels cachés, etc.). Tout changement fera l'objet d'un avenant écrit au devis initial.
Le client devra fournir une attestation TVA pour bénéficier des taux réduits, sous sa propre responsabilité.
Sauf accord particulier mentionné au devis, les modalités de paiement standard sont les suivantes :
Pour les chantiers d'envergure (montant supérieur à 50 000 € TTC), un échéancier personnalisé pourra être négocié et formalisé dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et tiennent compte des conditions normales d'exécution. Cohesif BTP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter.
Cohesif BTP ne pourra être tenu responsable des retards résultant de :
La réception des travaux est l'acte par lequel le client déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception signé par les deux parties.
La réception fait courir les délais de garantie légale (parfait achèvement, biennale, décennale).
En cas de réserves, celles-ci doivent être mentionnées au procès-verbal. Cohesif BTP s'engage à lever les réserves dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai mentionné au procès-verbal.
Cohesif BTP est titulaire des assurances suivantes, conformément aux obligations légales :
Conformément à l'article 1792-6 du Code civil, Cohesif BTP s'engage à réparer tous les désordres signalés par le client dans l'année suivant la réception des travaux.
Conformément à l'article 1792-3 du Code civil, les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la réception.
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, Cohesif BTP est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie est couverte par notre assurance décennale.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement (à domicile, par téléphone, par internet), le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à cohesifbtp@gmail.com.
Si le client souhaite que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse écrite. Dans ce cas, en cas de rétractation ultérieure, il sera redevable du montant des prestations déjà fournies.
Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.
Le client s'engage à :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation imputable au client, l'acompte versé reste acquis à Cohesif BTP à titre d'indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.
Cohesif BTP ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, conflits armés, etc.).
Les études, plans, dessins et documents techniques réalisés par Cohesif BTP restent sa propriété intellectuelle exclusive. Leur communication au client n'emporte aucun transfert de droit. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins que celles prévues au contrat est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site cohesifbtp.fr.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation du bâtiment
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé — voir economie.gouv.fr/mediation-conso]
Les litiges peuvent également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du devis et déclare les accepter sans réserve. La signature du devis emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Conditions générales de vente — version d'avril 2026.
Le Groupe Cohesif se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.